CGU / CGV PRESTATAIRES WOOSH
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente pour les prestataires de l'application Woosh
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent les relations entre les prestataires de services inscrits sur l'application Woosh et la société exploitant l'application. Elles définissent les droits et obligations des prestataires dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
2. Inscription
- •Le prestataire doit créer un compte professionnel en fournissant des justificatifs (identité, statut juridique, assurance professionnelle, RIB).
- •Woosh se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte ne répondant pas aux critères de qualité ou de conformité.
3. Fonctionnement de la plateforme
- •Le prestataire reçoit des demandes de prestations et est libre de les accepter ou refuser selon ses disponibilités.
- •En acceptant une mission, le prestataire s'engage à honorer le rendez-vous, à réaliser la prestation dans les règles de l'art et à respecter les horaires convenus.
4. Rémunération
- •Le prix affiché à l'utilisateur inclut la commission Woosh de 20 %.
- •Le prestataire perçoit 80 % du montant TTC de la prestation, versés sous X jours ouvrés après réalisation.
- •Woosh se réserve le droit de suspendre un paiement en cas de réclamation client non résolue.
5. Obligations du prestataire
- •Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et légales.
- •Respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de professionnalisme.
- •Ne pas démarcher directement les clients obtenus via Woosh.
6. Responsabilité
- •Le prestataire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.
- •En cas de litige, Woosh intervient en tant que médiateur mais ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le prestataire.
7. Suspension ou suppression de compte
Woosh se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un prestataire en cas de non-respect des présentes CGU/CGV, d'annulations abusives ou de retours clients négatifs répétés.